Anonymat et confidentialité

L’enquête ELVIRE a été déclarée à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), chargée de veiller au respect des lois sur le secret statistique et la protection de la vie privée.
Numéro de déclaration : 1193791.

Pour des raisons méthodologiques (contrôle de la représentativité, suivi du déroulement de l’enquête, etc.), certaines données nominatives peuvent être provisoirement collectées.

Le questionnaire Individu identifie, en particulier, l’unité d’appartenance des répondants.

La collecte et la mise en forme des questionnaires sont assurées par le Service des enquêtes de l’INED, qui garantit leur confidentialité.
Aucun organisme ou autre personne n’aura accès aux données tant qu’elles seront directement ou indirectement nominatives.

A la fin de la collecte, toutes les données seront rendues anonymes.
Aucune donnée directement ou indirectement nominative ne sera donc conservée.

Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir des données permettant d’éclairer l’emploi des langues vivantes dans les activités scientifiques émanant du secteur public qui ont lieu en France.

L’analyse des données se fera de façon anonyme par disciplines, générations, statuts et tout autre critère explicatif qui ne permettra ni l’identification des personnes ni celle des unités qui auront répondu.

L’INED s’engage à ne publier aucun résultat ni par organisme ni par unité.